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Permis de construire à Frasne

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frasne (25560), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 149 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

12 février 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

54 622 m²

Nbre logements

323

Ces 149 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Frasne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frasne

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

17 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
62 Rue Grande Rue, Frasne (25560) DP Locaux AB189 Elycia Société 2 425 m² 18 m² 2024/09/05
32 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AH187 — 2 180 m² 99 m² 2024/08/22
Rte De Cessay, Frasne (25560) PC Locaux ZD83, ZD151 Nature Bois Energie Société 9 086 m² 1 228 m² 2024/08/22
Rue Champs Fondray, Frasne (25560) PC Logement AA270P, AA272P Farema SCI 719 m² 372 m² 2024/07/24
Rue De Bellevue Champs Fondray, Frasne (25560) PC Logement AA270P, AA271P Lamycal Société 972 m² 372 m² 2024/07/24
Rue De Bellevue, Frasne (25560) PC Logement AA270P, AA271P Lamycal Société 837 m² 372 m² 2024/07/24
Rue Des Ateliers, Frasne (25560) DP Locaux AA99 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public — 8 m² 2024/06/23
26 Rue Du L Hothaud, Frasne (25560) PC Locaux AC48, AC50 — 5 194 m² 84 m² 2024/06/17
Rue Za - De L Ecouland, Frasne (25560) PC Locaux AC27, AC21 Pro Lignum Société 63 660 m² 56 m² 2024/06/04
25 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Logement AA311 — 536 m² 105 m² 2024/05/30
Bevugette, Frasne (25560) PC Locaux ZN80, ZN86 Gaec Des Lancieux Agricole 64 189 m² 918 m² 2024/03/20
7 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AD5, AD4 Ky Associes Société 579 m² 321 m² 2024/03/05
Combe A L Herse, Frasne (25560) PC Locaux ZO229 — 21 777 m² 943 m² 2024/03/05
Rue Des Contours Lotissement La Roseliere Lot N 3, Frasne (25560) PC Logement AA308 — 504 m² 96 m² 2024/01/30
Rue De L Ecouland, Frasne (25560) PC Locaux AC21, AC22 Pro Lignum Société 63 660 m² 2 127 m² 2024/01/25
10 Rue Des Ateliers, Frasne (25560) PC Locaux AD70, AD71 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 2 532 m² 292 m² 2024/01/25
18 Rue Des Noisetiers, Frasne (25560) DP Logement AA162 Amilpe SCI 582 m² 322 m² 2024/01/14

Permis de construire en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) DP Locaux AC89 — 301 m² 16 m² 2020/12/29
12 Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) DP Locaux AD180 Saillard Charpente Société 2 887 m² 29 m² 2020/12/08
Combe A L Herse, Frasne (25560) PC Locaux ZO223 — 39 278 m² 507 m² 2020/10/29
109 Bis Grande Rue Sous Le Cote, Frasne (25560) PC Logement AH170 — 1 428 m² 149 m² 2020/09/28
Chem De Cessay, Frasne (25560) PC Locaux ZD90, ZD140 — 24 974 m² 678 m² 2020/08/25
37 Grande Rue, Frasne (25560) PC Logement AB279, AB196 — 1 572 m² 406 m² 2020/06/25
30 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AH185, AH179 Sccv Le Clos De L Etang SCI 1 450 m² 480 m² 2020/05/19
Chemin Rural Mont Mondon, Frasne (25560) PC Locaux ZO214 Gaec Vanthier Agricole 10 000 m² 193 m² 2020/03/14
Grande Rue - Rue Loiseau, Frasne (25560) PC Logement AA83, AA82 Sccv Frasne Loiseau SCI 8 176 m² 2 719 m² 2020/03/09
30 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AH185, AH184 SCI Laly 56 SCI — 1 145 m² 2020/02/24
18 Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) DP Locaux AC10, AC9 SCI Vuillemin F.j. Soc. civile 926 m² 34 m² 2020/02/04

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3Bis Rue Des Contours, Frasne (25560) PC Logement AA232 — 605 m² 97 m² 2016/12/04
90 Rue Grande Rue, Frasne (25560) PC Mixte AA118, AA117 Societe Transformations Et Constructions Société 1 002 m² 1 806 m² 2016/11/23
Za Rue De L Ecouland, Frasne (25560) PC Locaux AC25, AC27 Pro Lignum Société 28 595 m² 2 147 m² 2016/10/10
Rue Beaucaire Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH212 — 2 750 m² 260 m² 2016/10/04
Ld De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AB252 — 425 m² 103 m² 2016/07/08
6B Rue Du Moulin, Frasne (25560) PC Mixte ZK996 — 3 606 m² 127 m² 2016/06/30
Ld Chazeaux, Frasne (25560) PC Locaux ZP36, ZP73 Gaec Jacquin Agricole 38 240 m² 224 m² 2016/06/09
Rue Du Patet, Frasne (25560) PC Logement AB95 — 913 m² 230 m² 2016/06/08
114 Rue Grande, Frasne (25560) PC Locaux AH122 Frandis Société 1 000 m² 56 m² 2016/03/24
Rue Des Andromedes, Frasne (25560) PC Logement AD30 — 880 m² 134 m² 2016/02/12
15 Rue De La Gare, Frasne (25560) DP Locaux AB58 Commune De Frasne Commune/EPCI 2 776 m² 19 m² 2016/01/08

Permis de construire en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH251 — 965 m² 148 m² 2013/12/13
Lot La Douraize, Frasne (25560) PC Logement ZE13 — 747 m² 106 m² 2013/11/30
Ld Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH240 — 574 m² 87 m² 2013/09/20
Rue Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH241 — 597 m² 110 m² 2013/09/20
27 Rue De L Etang, Frasne (25560) DP Logement AD25, AD24 — 657 m² 40 m² 2013/08/30
Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH253 — 636 m² 155 m² 2013/08/23
Chem De Cessay La Pouilleuse, Frasne (25560) DP Locaux A66 Electricite Reseau Distribution France Société 1 000 m² 9 m² 2013/08/10
Rue De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AU256 — 484 m² 102 m² 2013/07/22
7 Rue De Beaucaire, Frasne (25560) PC Logement AH246 — 829 m² 118 m² 2013/07/18
Rue Chams Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH247 — 749 m² 132 m² 2013/07/13
Rue Lavanchi, Frasne (25560) PC Locaux ZK138, ZK139 — 57 220 m² 1 027 m² 2013/06/04
106B Rue Grande Clos Des Ingres, Frasne (25560) PC Logement AH132 — 1 557 m² 121 m² 2013/03/30
12 Rue De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AB256 — 484 m² 109 m² 2013/02/21
Bevugette, Frasne (25560) PC Locaux ZD80 Gaec Des Lancieux Agricole 20 448 m² 300 m² 2013/02/12

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Frasne

À Frasne, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Frasne

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Frasne enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 941 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 323 logements, soit environ 166 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Frasne.

Ce qui distingue les permis de construire à Frasne

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 40 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de l'Etang (12 dossiers entre 2013 et 2024), rue du Lhotaud (7 dossiers) et rue Grande (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 796 m² de surface de plancher (8 rue du College, 2019), porté par Departement Du Doubs. Suivent Grande Rue - Rue Loiseau (2 719 m², 2020) et 90 rue Grande (2 245 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Frasne

De 2013 à 2026 (14 années), 149 autorisations ont été enregistrées à Frasne au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 11,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 594 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 323 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (63 %), 49 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frasne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frasne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 3 705 m² 16
2025 10 -41,2 % 7 2 1 3 368 m² 41
2024 17 +142,9 % 8 9 0 7 733 m² 26
2023 7 -22,2 % 7 0 0 2 135 m² 28
2022 9 -35,7 % 6 3 0 4 539 m² 17
2021 14 +27,3 % 7 5 2 4 572 m² 33
2020 11 +83,3 % 5 6 0 6 356 m² 50

Autres types d'autorisations à Frasne

Permis d'aménager à Frasne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frasne

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frasne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frasne.

Boujailles

68 permis de construire

Bouverans

53 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Courvières

35 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Dompierre-les-Tilleuls

19 permis de construire

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Frasne

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Consulter un dossier de permis de construire à Frasne

Chacun des 149 dossiers PC/DP recensés à Frasne a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Frasne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frasne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frasne

Adresse
2 rue de la Gare, 25560 Frasne
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 81 49 83 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frasne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Frasne ?
Cette page liste les 149 dossiers PC/DP délivrés à Frasne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frasne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frasne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frasne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frasne ?
Le dossier le plus récent recensé à Frasne est un permis de construire délivré le 23 août 2026 pour un projet de logement (Le Clos Francis, 85 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frasne en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frasne en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frasne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frasne autorisent 323 logements : 136 logements individuels (42 %) et 187 logements collectifs (58 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Frasne ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 149 dossiers PC/DP recensés à Frasne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Frasne ?
19 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Frasne, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frasne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frasne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.