Déclaration préalable n° 02525924P0048 à Frasne pour 18 m² de locaux, 62 Rue Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier DP n° 02525924P0048
Demandeur
ELYCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Grande Rue, la déclaration préalable n° 02525924P0048 a été accordée le 5 septembre 2024 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ELYCIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822730834
- SIRET
- 82273083400030
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de ELYCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525924P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |