Permis de construire Logement N° 02525919P0009

Permis de construire n° 02525919P0009 à Frasne pour 1 145 m² de logement, 30 Rue De L Etang

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 02525919P0009

Demandeur

SCI LALY 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525919P0009 a été délivré le 24 février 2020 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De L Etang. Le dossier a été déposé par SCI LALY 56.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH184, AH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH185 AH184 AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 0 m² 1 145 m² 38 m² 1 145 m² -38 m² 1 145 m²
Total 1 183 m² 0 m² 1 145 m² 38 m² 1 145 m² -38 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LALY 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878915206
SIRET
87891520600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525919P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Etang, à Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LALY 56 et accordée le 24 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525919P0009, déposé en mairie de Frasne.

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