Permis de construire Logement N° 02525919P0010

Permis de construire à Frasne pour 2 719 m² de logement - Grande Rue - Rue Loiseau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02525919P0010

Demandeur

SCCV FRASNE LOISEAU

Cette page présente le permis de construire n° 02525919P0010, délivré le 9 mars 2020 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue - Rue Loiseau, Frasne (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FRASNE LOISEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 9 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 25 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA82, AA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 176 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 719 m²

Surface totale après

2 719 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA82 AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 719 m²
Total 0 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 9
Logements collectifs 28
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 25 9 - - 37
- 8,1 % 67,6 % 24,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRASNE LOISEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841406754
SIRET
84140675400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525919P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (9 individuels, 28 collectifs), pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue - Rue Loiseau, Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FRASNE LOISEAU et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 25 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525919P0010, instruit par la commune de Frasne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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