Permis de construire Logement N° 02525924P0010

Permis de construire n° 02525924P0010 à Frasne pour 105 m² de logement, 25 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 02525924P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Gare, le permis de construire n° 02525924P0010 a été délivré le 30 mai 2024 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRASNE (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525924P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Gare, à Frasne (25560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525924P0010, déposé en mairie de Frasne.

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