Permis de construire n° 02525920P0006 à Frasne pour 678 m² de locaux, Chem De Cessay
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 02525920P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Cessay, le permis de construire n° 02525920P0006 a été délivré le 25 août 2020 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 514 m² |
| Total | 1 836 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525920P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |