Permis de construire n° 02525923P0019 à Frasne pour 918 m² de locaux, Bevugette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 02525923P0019
Demandeur
GAEC DES LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525923P0019 a été délivré le 20 mars 2024 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bevugette. GAEC DES LANCIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN80, ZN86, ZN92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bevugette
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 069 m² | 918 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 816 m² | 6 885 m² |
| Total | 6 069 m² | 918 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 816 m² | 6 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 069 m² | 918 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 816 m² | 6 885 m² |
| Total locaux | 6 069 m² | 918 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 816 m² | 6 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LANCIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778312256
- SIRET
- 77831225600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de GAEC DES LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525923P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |