Permis de construire n° 02525912P0030 à Frasne pour 300 m² de locaux, Bevugette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 02525912P0030
Demandeur
GAEC DES LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525912P0030 a été délivré le 12 février 2013 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bevugette. Le demandeur déclaré est GAEC DES LANCIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bevugette
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 500 m² |
| Total | 5 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 5 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LANCIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778312256
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de GAEC DES LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525912P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |