Permis de construire Locaux N° 02525923P0016

Permis de construire n° 02525923P0016 à Frasne pour 2 127 m² de locaux, Rue De L Ecouland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 02525923P0016

Demandeur

PRO LIGNUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525923P0016 a été délivré le 25 janvier 2024 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Ecouland. PRO LIGNUM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 660 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO LIGNUM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439030081
SIRET
43903008100020
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525923P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ecouland, à Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO LIGNUM et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525923P0016, déposé en mairie de Frasne.

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