Permis de construire n° 02525913P0002 à Frasne pour 1 027 m² de locaux, Rue Lavanchi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 02525913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525913P0002 porte sur un projet situé Rue Lavanchi.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK138, ZK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavanchi
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 369 m² |
| Total | 1 342 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |