Permis de construire Mixte N° 02525916P0008

Permis de construire à Frasne pour 1 806 m² de logement et locaux - 90 Rue Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 02525916P0008

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02525916P0008, délivré le 23 novembre 2016 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 Rue Grande Rue, Frasne (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 583 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA117, AA119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

1 806 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA117 AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315845347
SIRET
31584534700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525916P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Grande Rue, Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525916P0008, instruit par la commune de Frasne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frasne

Autres types d'autorisations à Frasne