Permis de construire n° 02525916P0008 à Frasne pour 1 806 m² de logement et locaux, 90 Rue Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 novembre 2016
Dossier PC n° 02525916P0008
Demandeur
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525916P0008 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2016, pour un projet situé 90 Rue Grande Rue. La demande émane de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 583 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA117, AA119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315845347
- SIRET
- 31584534700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525916P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |