Permis de construire Mixte N° 02525917P0016

Permis de construire n° 02525917P0016 à Frasne pour 2 245 m² de logement et locaux, 90 Rue Grande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 02525917P0016

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525917P0016 a été délivré le 10 novembre 2017 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 Rue Grande. SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 2 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 818 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA233, AA120, AA119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 178 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA233 AA120 AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 2 7 - - 20
10,0 % 45,0 % 10,0 % 35,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315845347
SIRET
31584534700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525917P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Grande, à Frasne (25560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 2 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 818 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525917P0016, déposé en mairie de Frasne.

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