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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Frambouhans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 73 autorisations : 69 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Frambouhans occupe la 113e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

73

Permis de construire

69

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Frambouhans

Retrouvez l'ensemble des 69 permis de construire délivrés à Frambouhans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Sorbiers, Frambouhans (25140) PC Locaux AC578, AC580 Etablissements Pagot Caput Société 10 988 m² 148 m² 2026/05/26
10 Rue De La Baume, Frambouhans (25140) DP Logement AB113 Tsmb SCI 994 m² 80 m² 2026/05/04
Lotissement ""Les Echanges"" A La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB520 — 731 m² 101 m² 2026/02/27
Lieu-Dit ""Sur Les Seignes"", Frambouhans (25140) PC Locaux AK51, AK91 Gaec Bio'n'cow Agricole 32 560 m² 641 m² 2025/11/07
Lot 3 - Lotissement ""Les E, Frambouhans (25140) PC Logement AB491 — 846 m² 190 m² 2025/09/06
4 Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB492, AB497 — — 158 m² 2025/09/06
Rue De La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB494 — 738 m² 175 m² 2025/05/16
9 Rue Du Crotot, Frambouhans (25140) PC Locaux AD225, AD226 — 35 818 m² 1 387 m² 2025/04/04
18 Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) DP Logement AC550, AC125 — 856 m² 126 m² 2024/10/04
Rue De La Fontenotte Lot, Frambouhans (25140) PC Logement AB511, AB512 — 910 m² 172 m² 2024/05/22
Lotn_1 Et N_2 Lotissement, Frambouhans (25140) PC Logement AB489, AB490 Famymel SCI 960 m² 179 m² 2024/02/23
4 Rue De La Velle, Frambouhans (25140) PC Locaux AC210, AC348 Immoda SCI 801 m² 172 m² 2024/02/12
11 Lotissement "" Les Echanges, Frambouhans (25140) PC Logement AB506 — 380 m² 99 m² 2024/02/12
10 Lot 10 Lotissement "" Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB505 — 385 m² 99 m² 2024/02/08
Rue De La Fontenotte Lot N Lieu Dit Ban Au Veaux Lotissement Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB509, AB516 — 1 151 m² 155 m² 2023/12/22
4 Rue Des Pres Verts, Frambouhans (25140) DP Locaux AB340 — 895 m² 10 m² 2023/10/31
Zone Artisanale De La Baum Lieu-Dit La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC593 Jtp SCI 3 997 m² 375 m² 2023/09/04
Lot 9 Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB495, AB504 — — 117 m² 2023/08/23
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480P — 905 m² 197 m² 2023/06/21
6 Lotissement Communal ""Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB478 — 718 m² 148 m² 2023/06/12
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB493, AB500 — 698 m² 136 m² 2023/06/08
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480 — 775 m² 142 m² 2023/05/24
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480 — 695 m² 149 m² 2023/05/12
25 Rue Du Capitaine Treihles, Frambouhans (25140) PC Logement AC140, AC141 Ludale SCI 1 166 m² 88 m² 2023/05/09
Rue Des Sorbiers Za La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC658 SCI Du Tacot SCI — 387 m² 2023/03/03
27 Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) PC Logement AC144, AC537 — 1 104 m² 110 m² 2023/02/23
2 B Rue Du Crotot, Frambouhans (25140) DP Locaux AD251 — 703 m² 9 m² 2022/06/17
Lot 3 Du Lotissement ""Le B, Frambouhans (25140) PC Logement AD350 — 895 m² 142 m² 2021/05/25
23 Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) PC Logement AC279, AC475 — 1 507 m² 234 m² 2021/05/03
4 Grande Rue, Frambouhans (25140) PC Locaux AC151, AC152 Commune De Frambouhans Commune/EPCI 1 540 m² 42 m² 2020/05/29
La Cour Jean Brusse, Frambouhans (25140) PC Logement AK33, AK40 — 1 820 m² 400 m² 2020/01/22
La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC592, AC594 — 1 082 m² 150 m² 2020/01/22
3 Rue Du Bas Du Parc, Frambouhans (25140) PC Logement AD349 — 949 m² 119 m² 2019/12/16
Au Nid Du Crot, Frambouhans (25140) PC Locaux AE47, AE49 — 19 720 m² 32 m² 2019/10/30
4 Rue Du Stade, Frambouhans (25140) DP Locaux AC342, AC436 — 1 117 m² 25 m² 2019/09/18
Lotissement ""Le Bas Du Par, Frambouhans (25140) PC Logement AD253P — — 148 m² 2019/09/03
5 Le Nid Du Crot, Frambouhans (25140) PC Logement AE198, AE199 — 1 676 m² 276 m² 2019/05/06
Lotissement Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC607 — 742 m² 129 m² 2019/04/16
Le Bas Du Parc, Frambouhans (25140) PC Logement AD4 — 901 m² 148 m² 2019/01/14
Les Mottes, Frambouhans (25140) PC Logement AC606 — 682 m² 126 m² 2018/11/29
Lotissement Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC608 — 1 056 m² 123 m² 2018/11/28
01 Lot ""Le Bas Du Parc"", Frambouhans (25140) PC Logement AD348 — — 126 m² 2018/10/28
20 Rue De La Baume, Frambouhans (25140) PC Logement AB264, AB382 — 775 m² 126 m² 2017/12/18
Lotissement Le Tacot Lot 3, Frambouhans (25140) PC Logement AC605 — 779 m² 134 m² 2017/12/08
Les Mottes Lotissement Le Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC616 — 992 m² 136 m² 2017/10/12
La Cour Jean Brusse, Frambouhans (25140) PC Locaux AK50, AK51 Gaec Bio'n'cow Agricole 103 900 m² 1 530 m² 2017/03/06
Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC617 — 874 m² 114 m² 2016/11/22
Rue Du Tacot La Baume, Frambouhans (25140) PC Logement AC13 — 887 m² 137 m² 2016/06/15
Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) DP Locaux AB178 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public 1 613 m² 8 m² 2016/05/05
Rue Du Capitaine Treilhes Au Village, Frambouhans (25140) DP Locaux AC489 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public 1 355 m² 8 m² 2016/05/04
14 Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC611 — 748 m² 85 m² 2016/04/22
2 Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC601, AC604 — 763 m² 130 m² 2016/02/10
Adresse non renseignée, Frambouhans (25140) PC Logement — — — 107 m² 2016/01/29
Lotissement Le Tacot Lot N, Frambouhans (25140) PC Logement AC613 — 1 134 m² 117 m² 2015/09/10
Lot Le Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC610 — 740 m² 96 m² 2015/07/29
23A Grande Rue 25140 Framb, Frambouhans (25140) PC Logement AD345 — 796 m² 135 m² 2015/07/21
Lot Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC600, AC603 — 745 m² 128 m² 2014/12/22
23A Grande Rue, Frambouhans (25140) PC Logement AD344, AD341 — 1 029 m² 251 m² 2014/09/24
Rue Du Tacot Les Mottes, Frambouhans (25140) PC Logement AC612 — 789 m² 169 m² 2014/09/11
Lot Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC609 — 789 m² 135 m² 2014/05/09
Za De La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC552 SARL B.d.p Société — 175 m² 2013/12/20
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB460 — 661 m² 104 m² 2013/10/17
Ld Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB463 — 797 m² 127 m² 2013/08/19
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB461 — 789 m² 138 m² 2013/07/01
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB464 — 880 m² 143 m² 2013/07/01
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB462 — 782 m² 112 m² 2013/06/10
Lot Ban Aux Vaux 2007, Frambouhans (25140) PC Logement AB442 — 998 m² 167 m² 2013/02/26
Aux Essarts, Frambouhans (25140) PC Locaux AC17 Gaec Des Charniers Agricole 26 225 m² 34 m² 2013/02/04
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB459, AB466 — 1 006 m² 137 m² 2013/01/02

Permis d'aménager à Frambouhans

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Frambouhans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Frambouhans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De La Fontenotte Fontenotte, Frambouhans (25140) PA AB400, AB478 Commune De Frambouhans Commune/EPCI 13 931 m² 2022/05/05
Adresse non renseignée, Frambouhans (25140) PA — Commune De Frambouhans Commune/EPCI — 2015/08/11
Rue Des Louvieres Des Sorbier La Baume Et Les Mottes, Frambouhans (25140) PA AC201, AC399 — — 2013/07/11
Rue Du Crotot Au Crotot, Frambouhans (25140) PA AD253P — — 2013/04/15

Les autorisations d'urbanisme à Frambouhans

Les autorisations disponibles pour Frambouhans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Frambouhans (25140)

Petite commune, Frambouhans (25140) compte 889 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 88,0 hab./km². Commune située dans le Doubs (25), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 820 à 960 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Maîche. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Maîche (25120) (211 autorisations) et Les Écorces (25140) (77 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Frambouhans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Frambouhans

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ""Les Echanges"" (7 dossiers entre 2023 et 2026), rue du Tacot (5 dossiers) et rue du Capitaine Treilhes (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 530 m² de surface de plancher (La Cour Jean Brusse, 2017), porté par Gaec Bio'n'cow. Suivent 9 rue du Crotot (1 387 m², 2025) et Lieu-Dit ""Sur Les Seignes"" (641 m², 2025).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Frambouhans

En matière d'urbanisme, Frambouhans affiche 73 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 69 permis de construire et 4 permis d'aménager. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Frambouhans, Gaec Bio'n'cow et Syndicat Mixte D'energies Du Doubs.

L'année la plus active est 2023 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 16,7 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Frambouhans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 329 m² 2
2025 5 -16,7 % 5 0 0 2 551 m² 3
2024 6 -50,0 % 6 0 0 847 m² 7
2023 12 +500,0 % 12 0 0 2 014 m² 10
2022 2 0 % 1 1 0 9 m² -
2021 2 -33,3 % 2 0 0 376 m² 4
2020 3 -57,1 % 3 0 0 592 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Frambouhans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Frambouhans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Frambouhans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Frambouhans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Frambouhans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frambouhans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frambouhans

Adresse
6 Grande-Rue, 25140 Frambouhans
Accueil
Lundi : 14h00-18h30 · Mercredi : 08h30-14h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 68 60 63

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Frambouhans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Frambouhans ?
Au total, 73 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 69 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frambouhans ?
Le dossier le plus récent recensé à Frambouhans est un permis de construire délivré le 26 mai 2026 pour des locaux d'activité (4 rue des Sorbiers, 148 m² de surface de plancher créée), porté par Etablissements Pagot Caput. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Frambouhans en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frambouhans en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frambouhans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frambouhans autorisent 57 logements : 50 logements individuels (88 %) et 7 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quel est le nombre de permis de construire à Frambouhans ?
69 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Frambouhans. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
6 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Frambouhans par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Frambouhans a enregistré en moyenne 6,1 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
7 Qui dépose le plus de permis à Frambouhans ?
Le principal demandeur identifié à Frambouhans est Commune De Frambouhans avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme de Frambouhans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Frambouhans.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme