Permis de construire n° 0252562600003 à Frambouhans pour 148 m² de locaux, 4 Rue Des Sorbiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0252562600003
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252562600003 porte sur un projet situé 4 Rue Des Sorbiers. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC578, AC580, AC569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frambouhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frambouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frambouhans Code postal 25140 Identifiant INSEE 25256
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 015 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 015 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 816580062
- SIRET
- 81658006200015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252562600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |