COMMUNE DE FRAMBOUHANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212502561
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAMBOUHANS
- SIREN
- 212 502 561
- SIRET siège
- 212 502 561 00153
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/08/2015
- Dernière autorisation
- 05/05/2022
Siège social
- Adresse
- 6 GRANDE RUE
- Commune
- 25140 FRAMBOUHANS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRAMBOUHANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Frambouhans (25140) | PC Locaux | AC151, AC152 | 1 540 m² | 42 m² | 2020/05/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAMBOUHANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontenotte Fontenotte, Frambouhans (25140) | PA | AB400, AB478 | 13 931 m² | 2022/05/05 |
| Adresse Non Renseignée, Frambouhans (25140) | PA | — | — | 2015/08/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAMBOUHANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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