Permis de construire n° 0252562500011 à Frambouhans pour 641 m² de locaux, Lieu-Dit ""Sur Les Seignes""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0252562500011
Demandeur
GAEC BIO'N'COW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2025 à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252562500011 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Sur Les Seignes"". Le dossier a été déposé par GAEC BIO'N'COW.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK91, AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frambouhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frambouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frambouhans Code postal 25140 Identifiant INSEE 25256
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 646 m² |
| Total | 2 005 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 005 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO'N'COW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329957849
- SIRET
- 32995784900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FRAMBOUHANS (25140)
Autres dossiers de GAEC BIO'N'COW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252562500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |