Permis d'aménager n° 02525621R0001 à Frambouhans pour un terrain de 13 931 m², Rue De La Fontenotte Fontenotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 02525621R0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02525621R0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue De La Fontenotte Fontenotte. La demande émane de COMMUNE DE FRAMBOUHANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB478, AB480. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Frambouhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frambouhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenotte
Territoires administratifs
- Commune
- Frambouhans Code postal 25140 Identifiant INSEE 25256
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAMBOUHANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502561
- SIRET
- 21250256100153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAMBOUHANS (25140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |