ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT - Permis de construire et DP

Active
816580062 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1965

Infos clés

Présentation détaillée de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frambouhans.

Profil et organisation

ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 70000 à VESOUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
SIRET du siège
Date de création
01/01/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT compte 4 autorisations recensées sur la période 17/10/2017 - 26/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/10/2017 - 26/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

4 autorisations sur la période 17/10/2017 - 26/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Frambouhans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Sorbiers, Frambouhans (25140) PC Locaux AC578, AC580 10 988 m² 148 m² 2026/05/26
26 Rue Henri Poincare, Vesoul (70000) PC Locaux F403, F404 9 708 m² 49 m² 2023/03/14
Za Champs Lovy, Les Fontenelles (25210) PC Locaux AC6 3 051 m² 548 m² 2019/03/11
Rue De La Gare, Harol (88270) PC Locaux AB36, AB35 10 025 m² 345 m² 2017/10/17

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Sources des informations sur ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT ?
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT ?
Le profil de ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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