Permis de construire n° 02525622R0013 à Frambouhans pour 387 m² de locaux, Rue Des Sorbiers Za La Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 02525622R0013
Demandeur
SCI DU TACOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525622R0013 porte sur un projet situé Rue Des Sorbiers Za La Baume. Le demandeur déclaré est SCI DU TACOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC658. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frambouhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Frambouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Baume
Territoires administratifs
- Commune
- Frambouhans Code postal 25140 Identifiant INSEE 25256
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TACOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920719259
- SIRET
- 92071925900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAMBOUHANS (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525622R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |