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Permis de construire à Fesches-le-Châtel

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fesches-le-Châtel (25490), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 26 février 2013 et le 14 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
26 février 2013
Première date
14 janvier 2026
Dernière date
59 371 m²
Surface totale
132
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fesches-le-Châtel

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Du Canal, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB234, AB899 59 m² 45 m² 2026/01/14

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue Octave Japy, Fesches-le-Châtel (25490) DP Logement AD170 445 m² 50 m² 2025/12/18
Lotissement Champs Charmes, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement B502 751 m² 184 m² 2025/12/03
Site Compostiere Des Lande, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux B488 ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD Association 54 315 m² 13 509 m² 2025/10/03
Rue De Dampierre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux AD1170, AD1201 EPIONE Société 2 555 m² 942 m² 2025/08/22
Voie Nouvelle Lotissement ""La Charme"" - Lot N_4, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement B498 MJ2S INVEST Société 982 m² 183 m² 2025/07/25
7 Rue Du 8 Mai, Fesches-le-Châtel (25490) DP Logement AD1199 650 m² 98 m² 2025/02/04
2 Rue De Verdun, Fesches-le-Châtel (25490) DP Logement AD1230 691 m² 181 m² 2025/01/18

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Bliss, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux C164 ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES Société 10 791 m² 1 758 m² 2024/11/25
58 Rue De Verdun, Fesches-le-Châtel (25490) DP Locaux AC486 979 m² 29 m² 2024/06/04
Rue Du 8 Mai Les Rondelots, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD853, AD950P VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Société 11 245 m² 1 889 m² 2024/04/05
Rue Des Oiches, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB934 604 m² 126 m² 2024/02/23

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 A Rue De La Gare, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD1231 513 m² 101 m² 2023/10/24
Site Compostiere Des Lande, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux B448 ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD Association 54 315 m² 7 340 m² 2023/06/13
Les Fosses, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux AB868 COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL Commune/EPCI 254 m² 12 m² 2023/04/24

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Site Compostiere Des Lande, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement 0B444 ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD Association 54 315 m² 4 589 m² 2022/10/12
5 Rue De Dampierre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux AD1170, AD1201 EPIONE Société 2 555 m² 1 165 m² 2022/09/23
Rue Du 8 Mai - Parc D'acti, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux AB113, AB114 CRISTEL Société 38 034 m² 9 980 m² 2022/09/08
2 Rue De La Voivre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux C167 JRI Société 7 503 m² 2 857 m² 2022/08/08
5000 Site De La Compostiere Des Lieu Dit Aux Landes, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux B448 ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD Association 54 315 m² 3 140 m² 2022/05/04

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Bliss A La Voivre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux C182 FABRELISA Société 1 151 m² 410 m² 2021/09/10
Rue Louis Dormoy Au Village, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB391 1 557 m² 322 m² 2021/09/01
Rue Des Oiches Champs Des Oiches, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB256 604 m² 113 m² 2021/08/30
4 Rue De La Fraternite, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC553, AC555 1 421 m² 150 m² 2021/02/24

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs Des Oiches, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB256 1 585 m² 119 m² 2019/11/28
12 Bi Rue De Mezire, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC262, AC265 1 585 m² 143 m² 2019/11/25
Pl Du Marche, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux AD1170, AD1217 BRISCHOUX SCI 2 050 m² 624 m² 2019/07/08

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 B Rue Du Dix Huit Novembre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB865 2 190 m² 643 m² 2018/11/07
Les Bords De L'allan Chenevieres Dessous, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB890 958 m² 248 m² 2018/09/17
Rue Du Canal, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB763 460 m² 76 m² 2018/02/09
Les Chenevieres Dessous, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB756, AB763 721 m² 121 m² 2018/01/30
15 B Rue Du Dix Huit Novembre, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB865 2 190 m² 830 m² 2018/01/09
Adresse Non Renseignée, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB892 220 m² 2018/01/05

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Chenevieres Dessous, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB763, AB888 5 154 m² 116 m² 2017/12/19
Combe Du Milieu, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux A53 1 892 m² 160 m² 2017/10/13
6 Rue Roger Salengro, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB816 383 m² 149 m² 2017/09/25
1 B Imp Des Ecoles, Fesches-le-Châtel (25490) PC Mixte AD20 4 500 m² 2 061 m² 2017/04/03
23 Route De MaらZiraら, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC24 714 m² 99 m² 2017/03/06

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs De L Oeil, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AB581 MELIS SARL Société 1 522 m² 771 m² 2016/12/20
3 Imp Bliss, Fesches-le-Châtel (25490) PC Locaux C185 SOCIETE CIVILE IMMOBILERE CIFTCI SCI 2 207 m² 630 m² 2016/02/15

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare 25490 Fesch, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD127, AD128 AF2E Société 2 343 m² 855 m² 2014/08/29
1 Clos Des Moitrances, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD1097 682 m² 204 m² 2014/08/10
60 Rue De Verdun, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC609, AC59 1 015 m² 119 m² 2014/05/20
3 Imp Pierre Brossolette Es Pales, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC584, AC75 1 151 m² 142 m² 2014/03/22

Construction et urbanisme à Fesches-le-Châtel

Fesches-le-Châtel, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 164 habitants pour une superficie de 3 km², soit une densité de 620 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 59 371 m² de surface de plancher autorisée et 132 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 7 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -85,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fesches-le-Châtel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fesches-le-Châtel.

Statistiques des permis de construire à Fesches-le-Châtel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fesches-le-Châtel sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 40 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +75,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 59 371 m² de surface de plancher autorisée et la création de 132 logements, soit une surface moyenne d'environ 450 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (70 %), 14 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fesches-le-Châtel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fesches-le-Châtel
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -85,7 % 1 0 0 45 m² 1
2025 7 +75,0 % 5 2 0 15 147 m² 6
2024 4 +33,3 % 2 2 0 3 802 m² 21
2023 3 -40,0 % 1 2 0 7 453 m² 1
2022 5 +25,0 % 1 4 0 21 731 m² 40
2021 4 +100,0 % 3 1 0 995 m² 4
2020 2 -33,3 % 2 0 0 768 m² 9
2019 3 -50,0 % 2 1 0 886 m² 2
2018 6 +20,0 % 6 0 0 2 138 m² 11
2017 5 +150,0 % 3 1 1 2 585 m² 4

Autres types d'autorisations à Fesches-le-Châtel

Permis de construire dans les communes voisines de Fesches-le-Châtel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fesches-le-Châtel.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fesches-le-Châtel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fesches-le-Châtel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fesches-le-Châtel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fesches-le-Châtel ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 132 logements et 59 371 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fesches-le-Châtel ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Fesches-le-Châtel, soit une hausse de +75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fesches-le-Châtel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fesches-le-Châtel ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fesches-le-Châtel. La page commune de Fesches-le-Châtel offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.