Permis de construire Logement N° 02523714M0003

Permis de construire n° 02523714M0003 à Fesches-le-Châtel pour 119 m² de logement, 60 Rue De Verdun

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 02523714M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02523714M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 Rue De Verdun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC609, AC59, AC626. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC609 AC59 AC626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESCHES-LE-CHATEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523714M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue De Verdun, à Fesches-le-Châtel (25490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02523714M0003, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

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