Permis de construire n° 02523719M0001 à Fesches-le-Châtel pour 38 m² de locaux, Pl Du Marche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 02523719M0001
Demandeur
BRISCHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523719M0001 porte sur un projet situé Pl Du Marche. Le demandeur déclaré est BRISCHOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1170, AD1217, AD833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 354 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 392 m² |
| Total | 586 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 392 m² |
| Total locaux | 354 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRISCHOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505138487
- SIRET
- 50513848700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |