Permis de construire Locaux N° 02523722A0005

Permis de construire n° 02523722A0005 à Fesches-le-Châtel pour 449 m² de locaux, 5 Rue De Dampierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 septembre 2022

Dossier PC n° 02523722A0005

Demandeur

EPIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523722A0005 porte sur un projet situé 5 Rue De Dampierre. La demande émane de EPIONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1170, AD1201, AD1217. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1170 AD1201 AD1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 217 m²
Locaux 499 m² 386 m² 63 m² 0 m² 0 m² 449 m² 948 m²
Total 779 m² 386 m² 63 m² 0 m² 63 m² 386 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Équipements publics 104 m² 386 m² 63 m² 0 m² 0 m² 449 m² 553 m²
Total locaux 499 m² 386 m² 63 m² 0 m² 0 m² 449 m² 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909613853
SIRET
90961385300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523722A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Dampierre, à Fesches-le-Châtel (25490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPIONE ; la décision est intervenue le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523722A0005, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

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