Permis de construire à Fesches-le-Châtel pour 1 165 m² de locaux - 5 Rue De Dampierre
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 02523722A0005 · Demandeur : EPIONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02523722A0005, délivré le 23 septembre 2022 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Dampierre, Fesches-le-Châtel (25490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EPIONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1170, AD1201, AD1217.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 499 m² | 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 948 m² |
| Total | 779 m² | 386 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 386 m² | 1 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Services publics | 104 m² | 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 553 m² |
| Total locaux | 499 m² | 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523722A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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