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Permis de construire Locaux N° 02523724A0004

Permis de construire n° 02523724A0004 à Fesches-le-Châtel pour 442 m² de locaux, 2 Impasse Bliss

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 791 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Bliss, à Fesches-le-Châtel (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordée le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02523724A0004, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 02523724A0004

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Bliss, le permis de construire n° 02523724A0004 a été délivré le 25 novembre 2024 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C164. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 791 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 316 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	1 758 m²
Total	1 316 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 316 m²	442 m²	442 m²	1 758 m²
dont Bureaux	297 m²	133 m²	133 m²	430 m²
dont Entrepôt	1 019 m²	309 m²	309 m²	1 328 m²
Total locaux	1 316 m²	442 m²	442 m²	1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300022175
SIRET: 30002217500107
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02523724A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 791 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Bliss, à Fesches-le-Châtel (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordée le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02523724A0004, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

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