Permis de construire à Fesches-le-Châtel pour 1 758 m² de locaux - 2 Impasse Bliss
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 novembre 2024 · Dossier PC n° 02523724A0004 · Demandeur : ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02523724A0004, délivré le 25 novembre 2024 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse Bliss, Fesches-le-Châtel (25490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² de bureaux, 309 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 316 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 297 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 430 m² |
| Entrepôts | 1 019 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 758 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523724A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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