Permis de construire Logement N° 02523722A0007

Permis de construire à Fesches-le-Châtel pour 1 448 m² de logement - Site Compostiere Des Lande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 02523722A0007

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Cette page présente le permis de construire n° 02523722A0007, délivré le 12 octobre 2022 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Site Compostiere Des Lande, Fesches-le-Châtel (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 315 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

4 589 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Locaux 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m²
Total 3 141 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322396284
SIRET
32239628400026
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523722A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Compostiere Des Lande, Fesches-le-Châtel (25490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523722A0007, instruit par la commune de Fesches-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Fesches-le-Châtel