Permis de construire Logement N° 02523723A0003

Permis de construire n° 02523723A0003 à Fesches-le-Châtel pour 101 m² de logement, 2 A Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 02523723A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 A Rue De La Gare, le permis de construire n° 02523723A0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEVEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 A Rue De La Gare, à Fesches-le-Châtel (25490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523723A0003, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

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