Permis de construire n° 02523715M0002 à Fesches-le-Châtel pour 868 m² de logement, Rue Louis Dormoy Champs De L Oeil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PC n° 02523715M0002
Demandeur
MELIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02523715M0002 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Dormoy Champs De L Oeil. MELIS SARL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB581, AB777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De L Oeil
Territoires administratifs
- Commune
- Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 4 | 1 | - | 11 |
| - | 9,1 % | 45,5 % | 36,4 % | 9,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450030895
- SIRET
- 45003089500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de MELIS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523715M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |