Permis de construire Mixte N° 02523716M0008

Permis de construire n° 02523716M0008 à Fesches-le-Châtel pour 404 m² de logement et locaux, 1 B Imp Des Ecoles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02523716M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523716M0008 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 1 B Imp Des Ecoles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesches-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

2 061 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fesches-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 1 814 m² 247 m² 0 m² 0 m² 157 m² 90 m² 1 904 m²
Total 1 814 m² 247 m² 157 m² 0 m² 157 m² 247 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 814 m² 247 m² 0 m² 0 m² 157 m² 90 m² 1 904 m²
Total locaux 1 814 m² 247 m² 0 m² 0 m² 157 m² 90 m² 1 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESCHES LE CHATEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523716M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Imp Des Ecoles, à Fesches-le-Châtel (25490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523716M0008, déposé en mairie de Fesches-le-Châtel.

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