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Permis de construire à Dampierre-les-Bois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dampierre-les-Bois (25490), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 10 juillet 2013 et le 24 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
10 juillet 2013
Première date
24 février 2026
Dernière date
31 406 m²
Surface totale
66
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dampierre-les-Bois. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Dampierre-les-Bois

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Étains, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AB446 SASTU SCI 712 m² 308 m² 2026/02/24

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Badevel, Dampierre-les-Bois (25490) DP Logement AE1505, AE1506 SCI TULOUT SCI 1 545 m² 660 m² 2025/12/16
8 Rue Des Jardins, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1463 KAHTERAN CONCEPT Société 1 162 m² 221 m² 2025/06/26
7 Impasse Des Gravallons, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement C576, C582 982 m² 149 m² 2025/04/22

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Gr Grande Rue, Dampierre-les-Bois (25490) DP Locaux AE744 LA MIE D'ICI Société 481 m² 66 m² 2024/10/24
16 Rue Des Jardins, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1488 669 m² 107 m² 2024/07/31
Rue De Beaucourt ""Combe Sa, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1403, AE1459 752 m² 112 m² 2024/07/08
7 Rue Du Rondelot, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AB435, B479 1 202 m² 422 m² 2024/03/25
46 Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux C535, C562 DAMPIERRUS Société 9 391 m² 1 809 m² 2024/03/25

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 8 Mai - Parc D'acti, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AB113, AB114 CRISTEL Société 38 034 m² 3 808 m² 2022/09/08
Rue Du Petit Parterre, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE260, AE261 SCI DES ROCHERS SCI 2 165 m² 669 m² 2022/07/26
""Lotissement Clos Camille"", Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement C490, C581 2 597 m² 115 m² 2022/06/21
10 Rue Des Jardins, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1464 646 m² 92 m² 2022/06/03
36B Rue De La Rougeole Les Grands Parterres, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement C10, C11 851 m² 186 m² 2022/03/07
3 Rue De L'ecole, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AD452, AD458 358 m² 92 m² 2022/02/01

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De La Feschotte Du Hau, Dampierre-les-Bois (25490) DP Locaux AD424 820 m² 139 m² 2021/08/05
12 Rue De Badevel Les Champs Montants, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AD149, AD231 6 150 m² 273 m² 2021/06/21
Rue De Beaucourt Combe Saint Laurent - Zac - Lot 14, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1379 666 m² 164 m² 2021/04/20
Zac Combe Saint Laurent Lot 15, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1379 655 m² 118 m² 2021/02/26

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bout Du Coteau Marechal, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux C533 1 962 m² 125 m² 2020/12/03
5001 Combe Beullenaie, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux C497, C533 7 205 m² 181 m² 2020/12/03
Zac De La Combe Saint Laur Lot 5 Et 6, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE875 881 m² 117 m² 2020/12/02
Rue De Beaucourt Lieu-Dit Combes Saint Laurent, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1301, AE1379 AGES &VIE HABITAT Société 2 505 m² 970 m² 2020/11/26
Zac Combe Saint Laurent Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1379 666 m² 164 m² 2020/11/19
Rue De Beaucourt Loicheuse, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE622 330 m² 177 m² 2020/11/18
Rue De La Rougeole Combe Saint Laurent - Lot 4, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1367, AE200P 1 988 m² 94 m² 2020/09/22
Rue De La Rougeole, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1396, AE1398 2 010 m² 166 m² 2020/07/31
12 Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE194, AE195 IDEHA Société 2 328 m² 1 378 m² 2020/07/06
15 Rue Des Rochers, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement B350 1 944 m² 148 m² 2020/06/29
Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux C563 SCI LE CHARLOT SCI 7 109 m² 2 102 m² 2020/04/08

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'ecole, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AD188 1 628 m² 285 m² 2019/07/05
5000 Combe Du Magny, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AB107, AB108 L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES Société 19 164 m² 4 275 m² 2019/04/08
Sous La Roche, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux C535, C562 SCI LE CHARLOT SCI 9 391 m² 1 793 m² 2019/02/05

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Gros Pre, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AC134 598 m² 216 m² 2018/04/17
Au Village, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE1085 792 m² 122 m² 2018/01/17

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 B Rue Des Rochers, Dampierre-les-Bois (25490) DP Locaux B331 625 m² 12 m² 2017/03/13

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5012 Rue De La Place, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AE688 COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS Commune/EPCI 18 m² 237 m² 2016/12/20
6 Rue Du Temple, Dampierre-les-Bois (25490) DP Locaux AD63 438 m² 155 m² 2016/09/02
Rue Du Monument, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux A1 COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS Commune/EPCI 356 174 m² 452 m² 2016/02/04
3 Rue Des Etains, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AB40, AB41 2 560 m² 1 199 m² 2016/01/21

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Gros Pre, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AC134 2 542 m² 478 m² 2015/12/16
Che De Defruit, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux B332, B333 COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS Commune/EPCI 6 289 m² 370 m² 2015/12/16
Rue De La Loge, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AD100P 976 m² 121 m² 2015/08/03
Rue Du Parcours, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AE372, AE371 920 m² 115 m² 2015/03/14
11A Rue De La Feschotte Du Haut, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AD110 1 033 m² 60 m² 2015/01/15
Rue Des Bruyeres, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement AD416, AD418 1 513 m² 236 m² 2015/01/14

Permis de construire à Dampierre-les-Bois en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490) PC Logement OC402, 0C114 1 131 m² 251 m² 2013/12/16
Grand Rue, Dampierre-les-Bois (25490) PC Locaux AE32, AE883 COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS Commune/EPCI 893 m² 365 m² 2013/07/10

Construction et urbanisme à Dampierre-les-Bois

Dampierre-les-Bois, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 577 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 330 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 31 406 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 11 autorisations, soit 22,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Dampierre-les-Bois (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Dampierre-les-Bois.

Statistiques des permis de construire à Dampierre-les-Bois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dampierre-les-Bois sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 38 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 406 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 476 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (60 %) et 20 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dampierre-les-Bois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dampierre-les-Bois
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 0 1 0 308 m² -
2025 3 -40,0 % 3 0 0 1 030 m² 10
2024 5 +150,0 % 2 3 0 2 516 m² 2
2023 2 -66,7 % 1 1 0 5 532 m² 1
2022 6 +50,0 % 5 1 0 4 962 m² 11
2021 4 -63,6 % 3 1 0 694 m² 3
2020 11 +266,7 % 8 3 0 5 622 m² 25
2019 3 +50,0 % 1 2 0 6 353 m² 2
2018 2 +100,0 % 2 0 0 338 m² 2
2017 1 -75,0 % 0 1 0 12 m² -

Autres types d'autorisations à Dampierre-les-Bois

Permis de construire dans les communes voisines de Dampierre-les-Bois

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Dampierre-les-Bois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dampierre-les-Bois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dampierre-les-Bois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dampierre-les-Bois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dampierre-les-Bois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Dampierre-les-Bois ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 31 406 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dampierre-les-Bois ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Dampierre-les-Bois, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dampierre-les-Bois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dampierre-les-Bois ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Dampierre-les-Bois. La page commune de Dampierre-les-Bois offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.