Permis de construire à Fesches-le-Châtel pour 771 m² de logement - Champs De L Oeil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 02523716M0004
Demandeur
MELIS SARL
Cette page présente le permis de construire n° 02523716M0004, délivré le 20 décembre 2016 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs De L Oeil, Fesches-le-Châtel (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELIS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450030895
- SIRET
- 45003089500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523716M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |