Permis de construire à Fesches-le-Châtel pour 771 m² de logement - Champs De L Oeil
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 décembre 2016 · Dossier PC n° 02523716M0004 · Demandeur : MELIS SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02523716M0004, délivré le 20 décembre 2016 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs De L Oeil, Fesches-le-Châtel (25490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MELIS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB581.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523716M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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