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Permis de construire à Fesches-le-Châtel

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fesches-le-Châtel (25490), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 26 février 2013 et le 11 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

26 février 2013

Dernière date

11 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 976 m²

Nbre logements

141

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fesches-le-Châtel

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fesches-le-Châtel en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fesches-le-Châtel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Gare 25490 Fesch, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD127, AD128 Af2E Société 2 343 m² 855 m² 2014/08/29
1 Clos Des Moitrances, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AD1097 — 682 m² 204 m² 2014/08/10
60 Rue De Verdun, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC609, AC59 — 1 015 m² 119 m² 2014/05/20
3 Imp Pierre Brossolette Es Pales, Fesches-le-Châtel (25490) PC Logement AC584, AC75 — 1 151 m² 50 m² 2014/03/22

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Fesches-le-Châtel

Les dossiers PC/DP consultables à Fesches-le-Châtel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fesches-le-Châtel

Petite commune, Fesches-le-Châtel (25490) rassemble 2 164 habitants pour une superficie de 3,0 km² (620,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 322 à 403 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Feschois, Feschoises, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Étupes (25460) (127 autorisations) et Allenjoie (25490) (54 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fesches-le-Châtel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fesches-le-Châtel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fesches-le-Châtel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 683 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 141 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 69 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 36 à destination de logement (69 %), 14 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fesches-le-Châtel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fesches-le-Châtel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 0 1 881 m² 10
2025 7 +75,0 % 5 2 0 8 086 m² 6
2024 4 +33,3 % 2 2 0 2 486 m² 21
2023 3 -40,0 % 1 2 0 2 864 m² 1
2022 5 +25,0 % 1 4 0 4 717 m² 40
2021 4 +100,0 % 3 1 0 995 m² 4
2020 2 -33,3 % 2 0 0 768 m² 9

Autres types d'autorisations à Fesches-le-Châtel

Permis d'aménager à Fesches-le-Châtel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fesches-le-Châtel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fesches-le-Châtel.

Étupes

118 permis de construire

Allenjoie

53 permis de construire

Dampierre-les-Bois

53 permis de construire

Méziré

36 permis de construire

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Fesches-le-Châtel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fesches-le-Châtel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fesches-le-Châtel

Adresse
1 rue François-Mitterrand, 25490 Fesches-le-Châtel
Accueil
Lundi : 08h30-11h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-11h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-11h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-11h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 81 93 00 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fesches-le-Châtel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fesches-le-Châtel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fesches-le-Châtel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fesches-le-Châtel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fesches-le-Châtel ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Fesches-le-Châtel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2025 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fesches-le-Châtel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fesches-le-Châtel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).