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Permis de construire à Étrembières

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étrembières (74100), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 7 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

18 février 2013

Dernière date

7 avril 2026

Surface créée (brute)

47 026 m²

Nbre logements

433

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étrembières. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Étrembières

Permis de construire à Étrembières en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Jacques Rousseau, Étrembières (74100) PC Locaux B2272, B2275 Chavaz Pere Et Fils Société 4 662 m² 44 m² 2026/04/07
Chemin De Sous Rossy, Étrembières (74100) PC Locaux A477, A478 14 423 m² 1 507 m² 2026/03/24
268 Chemin Du Bois Meriguet, Étrembières (74100) DP Logement B2413 Alfa 3A Association 910 m² 124 m² 2026/02/24
41 Route De Saint-Julien, Étrembières (74100) DP Locaux A984, A985 1 147 m² 30 m² 2026/02/12
Chemin Des Cyclamens, Étrembières (74100) PC Logement A1951 921 m² 139 m² 2026/02/09
393 Rue Charles De Gaulle (N_ Le Pas De L'echelle, Étrembières (74100) PC Logement B3391, B3392 662 m² 384 m² 2026/01/22

Permis de construire à Étrembières en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Sous Rossy, Étrembières (74100) PC Logement A1315, 0A1315 Akprim Société 684 m² 240 m² 2025/10/07
Le Clos De L'echelle, Étrembières (74100) PC Logement B1053, B2420 1 438 m² 596 m² 2025/08/25
2 Rue Du 18 Aout 1944, Étrembières (74100) DP Logement B468, B1391 1 908 m² 96 m² 2025/07/01
87 Imp De La Grande Dalle, Étrembières (74100) PC Logement B3284 776 m² 144 m² 2025/04/28
100A Impasse Du Funiculaire, Étrembières (74100) PC Locaux OB2594, OB2101 499 m² 59 m² 2025/04/02
71 Impasse Du Funiculaire Pas De L'echelle, Étrembières (74100) PC Logement B710 478 m² 149 m² 2025/02/19

Permis de construire à Étrembières en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Che Du Cret De La Croix, Étrembières (74100) DP Logement A777, A1180 587 m² 220 m² 2024/12/02
168 Che De L Arve, Étrembières (74100) DP Logement B3207 1 000 m² 30 m² 2024/08/22
1338 Rue Du 18 Aout 1944, Étrembières (74100) PC Logement B176 SCI Simouche SCI 1 832 m² 380 m² 2024/07/25
Impasse Des Lilas, Étrembières (74100) PC Logement A2180 423 m² 125 m² 2024/05/15

Permis de construire à Étrembières en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Impasse Des Lilas, Étrembières (74100) DP Logement B1757 1 236 m² 70 m² 2023/10/31
268 Chemin Du Bois Meriguet Les Echelles, Étrembières (74100) PC Logement B2413 Alfa 3A Association 910 m² 61 m² 2023/09/20
Chemin Des Vignes Du Chate, Étrembières (74100) PC Logement B179 Seker Construction Société 960 m² 125 m² 2023/08/07
Chemin Des Vignes Du Chate, Étrembières (74100) PC Logement B181 Seker Construction Société 960 m² 139 m² 2023/08/07
Chemin Du Bois Meriguet, Étrembières (74100) PC Logement B769 Seker Construction Société 1 945 m² 534 m² 2023/08/07
Chemin De L'arve, Étrembières (74100) PC Logement B138 Seker Construction Société 448 m² 135 m² 2023/08/07
Impasse Du Funiculaire, Étrembières (74100) PC Logement B1106 765 m² 269 m² 2023/06/09
Chemin De L'aubepine, Étrembières (74100) PC Logement A2116 Sccv Alain Kaing SCI 1 130 m² 264 m² 2023/05/22
190 Che De L Aubepine, Étrembières (74100) PC Logement A2108 Sccv Alain Kaing SCI 512 m² 115 m² 2023/03/09

Permis de construire à Étrembières en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
236 Impasse De La Touviere, Étrembières (74100) PC Logement B1589, B1604 878 m² 340 m² 2022/12/29
Lot 1 Rue Charles De Gaulle Les Combes-Ouest, Étrembières (74100) PC Logement B3262 367 m² 115 m² 2022/10/24
Lot 2 Rue Charles De Gaulle Les Combes-Ouest, Étrembières (74100) PC Logement B3263, B3267 422 m² 115 m² 2022/10/24
Les Combes Est, Étrembières (74100) PC Locaux B2307, B650 Commune D Etrembieres Commune/EPCI 16 935 m² 207 m² 2022/07/05
Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle, Étrembières (74100) PC Locaux B793, B2469 Groupement Local De Cooperation Transfrontaliere Pour L'exploitation Du Telepherique Du Saleve Public 8 323 m² 117 m² 2022/07/05
384 Rte De Saint Julien, Étrembières (74100) PC Mixte A75, A482 Esprit Horizon SCI 4 765 m² 3 935 m² 2022/06/09
Impasse Du Funiculaire Les Teppes, Étrembières (74100) PC Logement B1106 793 m² 109 m² 2022/05/05
Chemin Des Vignes Du Chate, Étrembières (74100) PC Logement B3355 Eden Invest Société 945 m² 275 m² 2022/04/14
Rue Charles De Gaulle Les Combes Est, Étrembières (74100) PC Logement B659 Villas Eden Société 1 033 m² 591 m² 2022/03/16

Permis de construire à Étrembières en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Veyrier, Étrembières (74100) PC Logement B2539, B2541 Sccv Les Voiles D'albigny SCI 1 806 m² 1 577 m² 2021/12/20
1338 Rue Du 18 Aout 1944, Étrembières (74100) PC Logement B176 SCI Simouche SCI 1 832 m² 170 m² 2021/09/09
65 Chemin Des Pralets, Étrembières (74100) PC Logement B293, B1186 SNC Lnc Gemini Société 3 637 m² 2 202 m² 2021/08/03
42 Impasse Des Lilas, Étrembières (74100) PC Logement A1158, A1164 SCI Les Jardins Des Lilas SCI 1 860 m² 565 m² 2021/06/17
423 Che De Balme, Étrembières (74100) PC Locaux B2222, B818 Pbl SCI 6 882 m² 321 m² 2021/06/17
341 Rue Marechal Leclerc Le Pas De L'echelle, Étrembières (74100) PC Locaux B1550, B2316 1 122 m² 72 m² 2021/06/07
55 Impasse Des Lilas, Étrembières (74100) PC Logement A2051 746 m² 244 m² 2021/04/27
Rue De L'industrie, Étrembières (74100) DP Locaux A1686 Enedis Société 3 469 m² 8 m² 2021/04/08
720 Chemin Des Pralets Vers Le Moulin, Étrembières (74100) PC Logement B159, B2059 512 m² 119 m² 2021/03/24
Rue De La Gare, Étrembières (74100) PC Locaux B1266, B1061 Bly Fit Société 2 607 m² 880 m² 2021/03/08

Permis de construire à Étrembières en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Fauvettes Le Pas De L'echelle, Étrembières (74100) PC Logement B3275 648 m² 135 m² 2020/12/23
Chemin Berlioz Les Teppes, Étrembières (74100) PC Logement B795 732 m² 142 m² 2020/12/23
Imp Du Funiculaire, Étrembières (74100) PC Logement B705, B2519 SCI Etrembieres 74 Veyrier SCI 3 098 m² 2 144 m² 2020/12/23
500 Route Du Pont De Zone, Étrembières (74100) PC Locaux A1456, A1455 Water Circus Société 27 578 m² 167 m² 2020/09/02
Chemin Verdi Berlioz Nord, Étrembières (74100) PC Logement B3085 554 m² 98 m² 2020/08/17
157 Che Verdi, Étrembières (74100) PC Logement B1321, B1071 657 m² 254 m² 2020/08/13
73 Rue Marechal Leclerc, Étrembières (74100) DP Logement B1426, B1427 943 m² 96 m² 2020/07/03
116 Che Du Cret De La Croix, Étrembières (74100) PC Logement A434, A435 2Rb Sca Soc. civile 1 712 m² 477 m² 2020/04/30
17 Chemin Du Bois Meriguet, Étrembières (74100) DP Logement B725 77 m² 170 m² 2020/02/06
87 Imp De La Grande Dalle, Étrembières (74100) PC Logement B641 778 m² 142 m² 2020/01/29

Permis de construire à Étrembières en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
349 Rue Charles De Gaulle, Étrembières (74100) PC Mixte B658 769 m² 30 m² 2019/12/02
Impasse Des Cheneviers, Étrembières (74100) PC Logement B3190 600 m² 197 m² 2019/11/05
Adresse Non Renseignée, Étrembières (74100) DP Locaux Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société 19 m² 2019/10/08
Chemin Des Vignes Du Chate, Étrembières (74100) PC Logement B1580, B1578 1 444 m² 518 m² 2019/08/09
Rue De L'industrie, Étrembières (74100) PC Locaux A1689, A1686 Eurocommercial Properties France SAS Société 3 632 m² 2 424 m² 2019/05/13
Chemin Des Grandes Iles, Étrembières (74100) PC Logement B3193, B3195 441 m² 116 m² 2019/05/02
349 Rue Charles De Gaulle, Étrembières (74100) PC Logement B658 769 m² 37 m² 2019/04/29

Permis de construire à Étrembières en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
87 Imp De La Grande Dalle, Étrembières (74100) PC Logement B2535, B2531 Annemasse-Les Voirons-Agglomeration Public 2 787 m² 81 m² 2018/10/18
198 A Rte De Saint Julien, Étrembières (74100) DP Logement A1675 3 094 m² 55 m² 2018/10/11
Adresse Non Renseignée, Étrembières (74100) PC Logement A.f.g.immobilier Société 500 m² 2018/08/16
38 Rue Du 18 Aout 1944, Étrembières (74100) PC Logement B1358, B1361 1 594 m² 350 m² 2018/07/11
Pre Sale, Étrembières (74100) PC Locaux A1673 SNC Shopping Etrembeires Société 1 574 m² 404 m² 2018/06/25
99 Chemin De La Digue Le Paradis, Étrembières (74100) DP Locaux A114, A1688 Lidl Société 6 913 m² 4 m² 2018/05/18
Allee De Bois Saleve, Étrembières (74100) PC Logement B2937, B1174 Bouygues Immobilier Société 8 085 m² 4 888 m² 2018/03/30
352 Chemin De La Terrasse, Étrembières (74100) PC Logement A1653 1 120 m² 2018/03/06
Vers Le Moulin, Étrembières (74100) PC Logement B3190 600 m² 115 m² 2018/03/06

Permis de construire à Étrembières en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Veyrier, Étrembières (74100) PC Logement B1867 SCI Gsm SCI 859 m² 319 m² 2017/12/28
352 Chemin De La Terrasse, Étrembières (74100) PC Logement A1653 1 120 m² 184 m² 2017/11/08
Rue Charles De Gaulle Les Combes Est, Étrembières (74100) PC Logement B659 Nexity Lamy Société 1 033 m² 374 m² 2017/09/18
Chemin Des Pralets, Étrembières (74100) PC Logement B2992 708 m² 415 m² 2017/08/24
Chemin Des Mouchets Charvennex, Étrembières (74100) PC Logement A838 902 m² 163 m² 2017/06/15
Rue Jean-Jacques Rousseau Les Balmes, Étrembières (74100) DP Locaux B2275 Chavaz Pere Et Fils Société 10 632 m² 8 m² 2017/04/25
Chemin De Veyrier Lot B, Étrembières (74100) PC Logement B1276 SCI Des Alpes SCI 331 m² 96 m² 2017/04/24
Chemin De Veyrier Lot A, Étrembières (74100) PC Logement B1276 SCI Des Alpes SCI 351 m² 106 m² 2017/04/24
193 Chemin Du Chateau Bois De La Plantaz, Étrembières (74100) PC Locaux A193 Earl Les Trois Tours Société 805 m² 60 m² 2017/02/06

Permis de construire à Étrembières en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Jardins, Étrembières (74100) PC Logement A1147 1 007 m² 295 m² 2016/11/25
Impasse Des Cheneviers, Étrembières (74100) PC Logement B2980 500 m² 132 m² 2016/11/14
614 Rue Du 8 Aout 1944, Étrembières (74100) PC Logement B1128 372 m² 2016/08/29
Les Charpilles, Étrembières (74100) PC Locaux B1684, B230 Beton Du Saleve Société 53 181 m² 196 m² 2016/02/22

Permis de construire à Étrembières en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 Chemin Verdi, Étrembières (74100) PC Logement B1322 Residence Verdi SCI 1 843 m² 636 m² 2015/12/08
343 Chemin Berlioz, Étrembières (74100) PC Locaux B2127, B2447 1 647 m² 262 m² 2015/10/19
309 Chemin Des Pralets Pralets Ouest, Étrembières (74100) PC Logement B1415, B1416 Mont Blanc Real Estate Société 1 243 m² 715 m² 2015/09/11
266 2 Route De Saint-Julien, Étrembières (74100) PC Logement A81, A82 Vinci Immobilier Residentiel Société 3 032 m² 3 566 m² 2015/07/15
89 Chemin Des Iles Champs Thollet, Étrembières (74100) PC Logement A1431, A1429 1 435 m² 260 m² 2015/05/18
89 Chemin Des Iles Champs Thollet, Étrembières (74100) PC Logement A1429 800 m² 240 m² 2015/05/18

Permis de construire à Étrembières en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Chemin De Balme, Étrembières (74100) PC Locaux B223, B820 Descombes Pere Et Fils Société 120 945 m² 938 m² 2014/10/21
Route De La Balme, Étrembières (74100) PC Logement B3106, B3108 798 m² 123 m² 2014/09/08
796 Rte De Reignier, Étrembières (74100) PC Logement A1983, A1985 1 003 m² 160 m² 2014/07/22
Chem De La Digue Le Paradis, Étrembières (74100) PC Locaux 0A114, 0A1656 Lidl Société 6 913 m² 322 m² 2014/07/10
Impasse Des Eglantines Le Crãêt De La Croix, Étrembières (74100) PC Logement A1018 1 320 m² 396 m² 2014/06/27
135 Chem De La Chapelle, Étrembières (74100) PC Logement 0A861, 0A799 1 438 m² 70 m² 2014/05/21
180 Chemin Des Pralets, Étrembières (74100) PC Logement B3031 SCI La Croix SCI 1 119 m² 142 m² 2014/03/31
25 Che De Crevin, Étrembières (74100) PC Logement B2838, B2839 719 m² 110 m² 2014/02/13
Rue Des Chamois, Étrembières (74100) PC Locaux 0B2642, 0B2640 Commune D Etrembieres Commune/EPCI 2 005 m² 1 021 m² 2014/02/12
Chem Des Vignes Du Chateau, Étrembières (74100) PC Logement 0B178 1 449 m² 217 m² 2014/01/04

Permis de construire à Étrembières en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étrembières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Iles, Étrembières (74100) PC Logement 0A1523, 0A1522 Le Rossy Société 1 459 m² 1 569 m² 2013/11/25
Champ Thollet, Étrembières (74100) PC Logement 0A1758 551 m² 60 m² 2013/10/17
21 Chem De L Industrie, Étrembières (74100) PC Locaux 0A1692, 0A1673 SCI M-Etrembieres SCI 36 908 m² 336 m² 2013/10/11
Chem De Charvennex, Étrembières (74100) PC Logement 0A1782 800 m² 169 m² 2013/09/25
Chem Du Bois Meriguet, Étrembières (74100) PC Logement 0B2508 Francelot S.a.s Société 4 173 m² 1 033 m² 2013/05/21
Imp Des Faux Monnayeurs, Étrembières (74100) PC Logement 0B1300, 0B920 631 m² 146 m² 2013/03/21
Vers Le Moulin, Étrembières (74100) PC Logement 0B2060 1 311 m² 311 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Étrembières

Étrembières, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 619 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 488 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 36 449 m² de surface de plancher d'habitation créée et 433 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 10 autorisations, soit 9,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Étrembières (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Étrembières.

Statistiques des permis de construire à Étrembières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étrembières sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,4 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 449 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 433 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (76 %), 23 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étrembières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étrembières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 2 228 m² 3
2025 6 +50,0 % 5 1 0 1 284 m² 9
2024 4 -55,6 % 4 0 0 755 m² 8
2023 9 0 % 9 0 0 1 712 m² 14
2022 9 -10,0 % 6 2 1 5 804 m² 65
2021 10 0 % 6 4 0 6 158 m² 65
2020 10 +42,9 % 9 1 0 3 825 m² 43

Autres types d'autorisations à Étrembières

Permis de construire dans les communes voisines de Étrembières

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 16/04/2024

Mairie - Étrembières

Adresse
59 place Marc-Lecourtier, 74100 Étrembières
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 92 04 01

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étrembières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étrembières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étrembières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étrembières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Étrembières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étrembières ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Étrembières, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Étrembières.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étrembières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).