Permis de construire Logement N° 07411815H0008

Permis de construire n° 07411815H0008 à Étrembières pour 3 566 m² de logement, 266 2 Route De Saint-Julien

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 07411815H0008

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411815H0008 porte sur un projet situé 266 2 Route De Saint-Julien. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 24 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A82, A83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 032 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

3 566 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

3 566 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A82 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 3 566 m² 0 m² 753 m² 0 m² 2 813 m² 3 566 m²
Total 753 m² 3 566 m² 0 m² 753 m² 0 m² 2 813 m² 3 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 24 7 1 - 55
7,3 % 34,5 % 43,6 % 12,7 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411815H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 266 2 Route De Saint-Julien, à Étrembières (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 24 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411815H0008, déposé en mairie d'Étrembières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrembières

Autres types d'autorisations à Étrembières