Permis de construire Logement N° 07411815H0015

Permis de construire à Étrembières pour 636 m² de logement - 139 Chemin Verdi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 07411815H0015

Demandeur

RESIDENCE VERDI

Cette page présente le permis de construire n° 07411815H0015, délivré le 8 décembre 2015 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 139 Chemin Verdi, Étrembières (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE VERDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 636 m² 0 m² 90 m² 0 m² 546 m² 636 m²
Total 90 m² 636 m² 0 m² 90 m² 0 m² 546 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 3 - - 9
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE VERDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824523047
SIRET
82452304700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411815H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Chemin Verdi, Étrembières (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE VERDI et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411815H0015, instruit par la commune de Étrembières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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