Permis de construire Logement N° 07411821H0010

Permis de construire à Étrembières pour 565 m² de logement - 42 Impasse Des Lilas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07411821H0010

Demandeur

SCI LES JARDINS DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 07411821H0010, délivré le 17 juin 2021 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Impasse Des Lilas, Étrembières (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1158, A1164, A1549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1158 A1164 A1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 565 m² 0 m² 130 m² 0 m² 435 m² 565 m²
Total 130 m² 565 m² 0 m² 130 m² 0 m² 435 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DES LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901906727
SIRET
90190672700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411821H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Impasse Des Lilas, Étrembières (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DES LILAS et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411821H0010, instruit par la commune de Étrembières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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