Permis de construire n° 07411822H0003 à Étrembières pour 207 m² de locaux, Les Combes Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07411822H0003
Demandeur
COMMUNE D ETREMBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411822H0003, délivré le 5 juillet 2022 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Combes Est. La demande émane de COMMUNE D ETREMBIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2307, B650, B652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETREMBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401181
- SIRET
- 21740118100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETREMBIERES (74100)
Autres dossiers de COMMUNE D ETREMBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411822H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |