Permis de construire Locaux N° 07411819H0016

Permis de construire à Étrembières pour 167 m² de locaux - 500 Route Du Pont De Zone

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 07411819H0016

Demandeur

WATER CIRCUS

Cette page présente le permis de construire n° 07411819H0016, délivré le 2 septembre 2020 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 Route Du Pont De Zone, Étrembières (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATER CIRCUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1456, A1455, A1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 578 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
04/11/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2021

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1456 A1455 A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATER CIRCUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850492265
SIRET
85049226500010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ETREMBIERES (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411819H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Route Du Pont De Zone, Étrembières (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATER CIRCUS et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411819H0016, instruit par la commune de Étrembières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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