Permis de construire Logement N° 07411817H0019

Permis de construire n° 07411817H0019 à Étrembières pour 4 888 m² de logement, Allee De Bois Saleve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 07411817H0019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411817H0019 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé Allee De Bois Saleve. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2937, B1174, B2581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 085 m²

Surface créée

4 888 m²

Variation nette

+4 888 m²

Surface totale après

4 888 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2937 B1174 B2581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 4 888 m²
Total 0 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 4 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 18 5 - 65
- 32,3 % 32,3 % 27,7 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601249
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411817H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De Bois Saleve, à Étrembières (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411817H0019, déposé en mairie d'Étrembières.

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