Permis de construire n° 0741182500010 à Étrembières pour 44 m² de locaux, Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0741182500010
Demandeur
CHAVAZ PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 0741182500010 a été délivré le 7 avril 2026 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHAVAZ PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2272, B2275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAVAZ PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317410728
- SIRET
- 31741072800016
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ETREMBIERES (74100)
Autres dossiers de CHAVAZ PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741182500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |