Retour aux permis de construire de Étrembières

Permis de construire Locaux N° 07411813H0001

Permis de construire à Étrembières pour 336 m² de locaux - 21 Chem De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Chem De L Industrie, Étrembières (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M-ETREMBIERES et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411813H0001, instruit par la commune de Étrembières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 07411813H0001

Demandeur

SCI M-ETREMBIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411813H0001, délivré le 11 octobre 2013 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Chem De L Industrie, Étrembières (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M-ETREMBIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1692, 0A1673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 908 m²

Surface existante avant

22 364 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

22 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2015.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

12/08/2015

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2015

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1692 0A1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 364 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	22 700 m²
Total	22 364 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	22 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	22 364 m²	0 m²	0 m²	22 364 m²
Entrepôt	0 m²	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	22 364 m²	336 m²	336 m²	22 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M-ETREMBIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390365914
SIRET: 39036591400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREMBIERES (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411813H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Chem De L Industrie, Étrembières (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M-ETREMBIERES et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411813H0001, instruit par la commune de Étrembières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrembières

PC n°0741182500010 Locaux Autorisé

Rue Jean Jacques Rousseau

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 44 m² SDP CHAVAZ PERE ET FILS

PC n°0741182500006 Locaux Autorisé

Chemin De Sous Rossy

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

24 mars 2026 1 507 m² SDP

DP n°0741182600004 Logement Autorisé

268 Chemin Du Bois Meriguet

Étrembières (74100)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 124 m² SDP ALFA 3A

DP n°0741182500045 Locaux Autorisé

41 Route De Saint-Julien

Étrembières (74100)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0741182500008 Logement Autorisé

Chemin Des Cyclamens

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0741182500007 Logement Autorisé

393 Rue Charles De Gaulle (N_ Le Pas De L'echelle

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 384 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étrembières

Permis d'aménager à Étrembières

8 autorisations

Permis de démolir à Étrembières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étrembières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrembières

Autres types d'autorisations à Étrembières

Caractéristiques du projet