Retour aux permis de construire d'Étrembières

Permis de construire Locaux N° 07411822H0002

Permis de construire n° 07411822H0002 à Étrembières pour 117 m² de locaux, Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle, à Étrembières (74100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411822H0002, déposé en mairie d'Étrembières.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 07411822H0002

Demandeur

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411822H0002 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle. GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B793, B2469, B2464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B793 B2469 B2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pas-De-L'echelle

Territoires administratifs

Commune: Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²
Total	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²
Total locaux	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200005551
SIRET: 20000555100011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2006
Localisation: ETREMBIERES (74100)

Autres dossiers de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

PC n°07418520A0003 Commencé

Route Des 3 Lacs Sur La Ficle

Extension sans transformation

03 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411822H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle, à Étrembières (74100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE et accordé le 5 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411822H0002, déposé en mairie d'Étrembières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrembières

PC n°07411822H0001 Logement Terminé

Chemin Des Vignes Du Chate

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 275 m² SDP EDEN INVEST

PC n°07411821H0020 Logement Autorisé

Impasse Du Funiculaire Les Teppes

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

05 mai 2022 109 m² SDP

PC n°07411821H0019 Mixte Commencé

384 Rte De Saint Julien

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

09 juin 2022 3 935 m² SDP ESPRIT HORIZON

PC n°07411822H0003 Locaux Autorisé

Les Combes Est

Étrembières (74100)

Extension sans transformation

05 juil. 2022 207 m² SDP COMMUNE D ETREMBIERES

PC n°07411822H0012 Logement Terminé

Lot 2 Rue Charles De Gaulle Les Combes-Ouest

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 115 m² SDP

PC n°07411822H0013 Logement Terminé

Lot 1 Rue Charles De Gaulle Les Combes-Ouest

Étrembières (74100)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étrembières

Permis d'aménager à Étrembières

8 autorisations

Permis de démolir à Étrembières

12 autorisations