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Permis de construire Locaux N° 07411814H0011

Permis de construire à Étrembières pour 938 m² de locaux - 34 Chemin De Balme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Chemin De Balme, Étrembières (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCOMBES PERE ET FILS et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411814H0011, instruit par la commune de Étrembières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 07411814H0011

Demandeur

DESCOMBES PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411814H0011, délivré le 21 octobre 2014 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Chemin De Balme, Étrembières (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESCOMBES PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 685 m² en commerce et services, 104 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B223, B820, B840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 945 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

11 ans

Dépôt

17/05/2017

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B820 B840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²
Total	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	149 m²	149 m²	149 m²
Commerce et services	685 m²	685 m²	685 m²
Entrepôt	104 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	938 m²	938 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCOMBES PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347811267
SIRET: 34781126700017
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: ETREMBIERES (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411814H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Chemin De Balme, Étrembières (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCOMBES PERE ET FILS et accordé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411814H0011, instruit par la commune de Étrembières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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