Permis de construire Logement N° 07411821H0017

Permis de construire n° 07411821H0017 à Étrembières pour 1 577 m² de logement, Chemin De Veyrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07411821H0017

Demandeur

SCCV LES VOILES D'ALBIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411821H0017, délivré le 20 décembre 2021 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Veyrier. La demande émane de SCCV LES VOILES D'ALBIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2539, B2541, B2543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 577 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2539 B2541 B2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 1 577 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 128 m² 1 577 m²
Total 449 m² 1 577 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 128 m² 1 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 3 1 - 23
- 26,1 % 56,5 % 13,0 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VOILES D'ALBIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817959588
SIRET
81795958800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Autres dossiers de SCCV LES VOILES D'ALBIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411821H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Veyrier, à Étrembières (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VOILES D'ALBIGNY et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411821H0017, déposé en mairie d'Étrembières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrembières

Autres types d'autorisations à Étrembières