Permis de construire Logement N° 07411820H0001

Permis de construire n° 07411820H0001 à Étrembières pour 477 m² de logement, 116 Che Du Cret De La Croix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 07411820H0001

Demandeur

2RB SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411820H0001, délivré le 30 avril 2020 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 Che Du Cret De La Croix. 2RB SCA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A434, A435, A1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrembières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrembières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 A435 A1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 477 m² 0 m² 14 m² 0 m² 463 m² 477 m²
Total 14 m² 477 m² 0 m² 14 m² 0 m² 463 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2RB SCA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909433823
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ETREMBIERES (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411820H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 116 Che Du Cret De La Croix, à Étrembières (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2RB SCA et accordée le 30 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411820H0001, déposé en mairie d'Étrembières.

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