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Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Ces 184 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Étalans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étalans

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Bellevue, Étalans (25620) PC Logement WT24, WT69 Du Clos Soc. civile 17 432 m² 316 m² 2023/11/15
Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Logement AB92 — 485 m² 90 m² 2023/10/10
Au Sevuet, Étalans (25620) PC Locaux WV70 Garage De L'alliance Société 3 438 m² 531 m² 2023/10/10
1 Rue De La Prehistoire Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Locaux AB269, AB272 Sauropolis SCI 38 306 m² 65 m² 2023/04/05
Rue Des Oiseaux, Étalans (25620) PC Logement WO116, WO130 — 1 033 m² 100 m² 2023/04/05
Rue Des Appebois, Étalans (25620) PC Logement AH262 — 1 135 m² 179 m² 2023/03/22
Pre Lapetite, Étalans (25620) PC Locaux WW23 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Pre Lapetite Agricole 6 840 m² 29 m² 2023/02/21

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD60 Solidarite Doubs Handicap Étab. public 12 690 m² 118 m² 2020/12/19
21 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK279 — — 250 m² 2020/09/25
11 Rue Cusenier, Étalans (25620) DP Logement AC66 — 135 m² 72 m² 2020/09/09
Rue Du Tertre, Étalans (25620) PC Logement AC104, AC105 — 978 m² 119 m² 2020/05/04
4 Rue Du Chateau Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Logement AB94 — 1 198 m² 105 m² 2020/03/19
Pre Lapetite, Étalans (25620) PC Locaux WW23 — 6 840 m² 256 m² 2020/03/03
Aux Combottes Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Locaux A372 — 18 930 m² 240 m² 2020/02/20

Permis de construire en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD90 — 15 225 m² 1 920 m² 2016/11/12
5 Rue Principale, Étalans (25620) PC Locaux AB163 — 2 285 m² 240 m² 2016/10/25
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP206 — 866 m² 135 m² 2016/09/30
Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB13P, A11P — 900 m² 84 m² 2016/09/19
Verger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB10P, ZB26P — 800 m² 84 m² 2016/09/19
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP195 — 794 m² 130 m² 2016/09/08
Rue Des Planches - Lotisse, Étalans (25620) PC Locaux WH72P — 4 526 m² 1 200 m² 2016/08/05
Pre Guyot, Étalans (25620) PC Locaux A2, A199 Earl De La Verriere Société 5 582 m² 296 m² 2016/08/04
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP193 — 896 m² 105 m² 2016/07/27
16 Rue Des Tilles Lotissement ""Les Bruyeres"" Lot 17, Étalans (25620) PC Logement WP192 — 877 m² 104 m² 2016/07/20
4 Le Gouffre De Poudrey, Étalans (25620) PC Logement ZA33, ZA35 — 9 270 m² 475 m² 2016/07/11
Rn 57, Étalans (25620) PC Locaux WS28, WS43 — 11 560 m² 77 m² 2016/06/22
Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK27 — 1 959 m² 151 m² 2016/04/18
Derriere La Croix De Pierr, Étalans (25620) PC Locaux WK81 — 11 000 m² 616 m² 2016/01/22
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP177 — 714 m² 165 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) DP Locaux WP142 Electricite Reseau Distribution France Société — 4 m² 2013/12/08
12 Rue Du Champ De Foire, Étalans (25620) PC Logement AC48, AC192 — — 244 m² 2013/10/26
Aux Courts Champs, Étalans (25620) DP Locaux AD68 Electricite Reseau Distribution France Société 2 487 m² 7 m² 2013/10/09
Za La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WH63 J2G Etalans SCI 6 888 m² 202 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Étalans (25620) PC Locaux — Grillet Transport Société — 94 m² 2013/09/20
Rue De La Bruyere Quartier Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP160 Moyse Promotion Société — 356 m² 2013/08/16
17 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK177, AK27 — 2 940 m² 195 m² 2013/08/12
Za La Croix De Pierre Ii, Étalans (25620) PC Locaux WH63P — 8 500 m² 1 852 m² 2013/07/29
Ld Aux Planches, Étalans (25620) PC Locaux WE10, WE11 — 256 840 m² 460 m² 2013/05/20
7 Rue Des Vergers, Étalans (25620) PC Logement AC336, AC338 — 533 m² 92 m² 2013/04/30
Zone D Activites Economiqu Derriere La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WK93 SCI A Etalans SCI 1 510 m² 233 m² 2013/03/08
Rue Des Oiseaux Oupans, Étalans (25620) PC Logement AH153 — 2 486 m² 230 m² 2013/01/30

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

Rythme des permis de construire à Étalans

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étalans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,5 pour 1 000 habitants (1 618 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 125 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étalans.

Ce qui distingue les permis de construire à Étalans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Acots (9 dossiers entre 2021 et 2026), Grande Rue (9 dossiers) et Sous Oupans (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 780 m² de surface de plancher (11 rue des Ruchottes, 2022), porté par Charm' Ossature. Suivent Aux Courts Champs (5 778 m², 2017) et Z.a. La Croix de Pierre (3 449 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étalans

De 2013 à 2026 (14 années), 184 autorisations ont été enregistrées à Étalans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étalans se répartissent ainsi : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

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Étalans

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Étalans

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étalans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page liste les 184 dossiers PC/DP délivrés à Étalans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étalans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étalans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étalans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étalans ?
Le dossier le plus récent recensé à Étalans est une déclaration préalable autorisée le 2 juillet 2026 pour un projet de logement (12 rue de la Chauderotte, 24 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par SCI Chaec. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étalans en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étalans en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Étalans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étalans autorisent 203 logements : 140 logements individuels (environ deux tiers) et 63 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Étalans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Étalans sont Commune D'etalans (5 dossiers), Dino-Zoo (4 dossiers) et Terre Neuve (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étalans ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étalans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.