Permis de construire Logement N° 02522212V0019

Permis de construire n° 02522212V0019 à Étalans pour 230 m² de logement, Rue Des Oiseaux Oupans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 02522212V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522212V0019 porte sur un projet situé Rue Des Oiseaux Oupans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 486 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oupans

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND COMBE-CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522212V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oiseaux Oupans, à Étalans (25620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522212V0019, déposé en mairie d'Étalans.

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