Permis de construire n° 02522216V0014 à Étalans pour 1 920 m² de locaux, 44 Rue Elisee Cusenier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2016
Dossier PC n° 02522216V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2016 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522216V0014 porte sur un projet situé 44 Rue Elisee Cusenier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 186 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 106 m² |
| Total | 4 186 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 186 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 106 m² |
| Total locaux | 4 186 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522216V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |