Permis de construire n° 02522219V0015 à Étalans pour 240 m² de locaux, Aux Combottes Charbonnieres Les Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 02522219V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522219V0015 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Aux Combottes Charbonnieres Les Sapins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbonnieres Les Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 314 m² |
| Total | 2 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALANS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522219V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |