Permis de construire Locaux N° 02522223V0014

Permis de construire n° 02522223V0014 à Étalans pour 531 m² de locaux, Au Sevuet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02522223V0014

Demandeur

GARAGE DE L'ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Sevuet, le permis de construire n° 02522223V0014 a été délivré le 10 octobre 2023 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GARAGE DE L'ALLIANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WV70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L'ALLIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919177899
SIRET
91917789900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ETALANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522223V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Sevuet, à Étalans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L'ALLIANCE et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522223V0014, déposé en mairie d'Étalans.

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