Permis de construire Locaux N° 02522215V0004

Permis de construire n° 02522215V0004 à Étalans pour 3 449 m² de locaux, Z.a. La Croix De Pierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 02522215V0004

Demandeur

TERRE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2015 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522215V0004 porte sur un projet situé Z.a. La Croix De Pierre. Le projet est porté par TERRE NEUVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 449 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH76, WH75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 515 m²

Surface créée

3 449 m²

Variation nette

+3 449 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH76 WH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²
Total 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²
dont Bureaux 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total locaux 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE NEUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800340069
SIRET
80034006900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ETALANS (25580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522215V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. La Croix De Pierre, à Étalans (25620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRE NEUVE et accordée le 12 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522215V0004, déposé en mairie d'Étalans.

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